Légal
Politique de confidentialité
1. Préambule
Les données personnelles que vous nous confiez lorsque vous visitez notre site web sont traitées conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, dit « RGPD ». Dans une volonté de transparence, nous vous présentons notre politique de confidentialité qui a pour but de vous informer sur les conditions dans lesquelles nous sommes amenés à collecter et traiter vos données à caractère personnel lors de la consultation de notre site.
2. Identité et coordonnées du responsable de traitements
Le responsable de traitement de vos données est Société Des Bricoleurs situé : 157 rue de l’Université, 75007 Paris. Pour toute question relative à la gestion de vos données à caractère personnel ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous joindre :
- par téléphone au 06 75 68 69 79
- par email : cs.consultart@gmail.com
- par voie postale : Société Des Bricoleurs, 157 rue de l’Université, 75007 Paris
3. Finalités et bases légales des traitements mis en œuvre
Société Des Bricoleurs met en œuvre différents traitements de données à caractère personnel selon les fondements juridiques suivants :
1) Sur la base juridique de votre consentement (art. 6.1.a) : - Gestion des demandes de contact - La gestion des cookies soumis à votre consentement
2) Sur la base de notre intérêt légitime (art. 6.1.f) : - La gestion de l’administration et de la sécurité du site : l’intérêt légitime étant d’assurer la sécurité et la fonctionnalité de notre site internet
4. Catégories de données à caractère personnel traitées
Les « données personnelles » s’entendent selon la définition qui est donnée à l’art. 4 du RGPD, elles font référence à toute information concernant une personne physique identifiable ou pouvant être identifiée spécifiquement.
Données d’identification : Nous collectons des données via le formulaire de contact (Paperform) : Nom ; prénom ; adresse électronique ; téléphone ; et toute information liée à votre demande.
Données techniques : La connexion à notre site implique automatiquement la collecte des données suivantes : Adresse IP ; horodatages (date et heure de connexion) ; données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisé ; des données relatives à la navigation sur les sites web sont collectées.
5. Les destinataires de données à caractère personnel
Les données à caractère personnel que vous nous fournissez sont transmises aux destinataires suivants :
- Le personnel strictement habilité des services internes de Société Des Bricoleurs
- Les sous-traitants et prestataires de Société Des Bricoleurs qui traitent des données au nom et pour son compte :
- Éditeur : ALEO - 1 Passage Annette Zelman, 54000 NANCY
- Hébergement : WP Serveur - 134 Avenue du président Wilson 93100 Montreuil
- Maintenance et administration de la plateforme : ALEO - 1 Passage Annette Zelman, 54000 NANCY
- Formulaire de contact : Paperform - Suite 2, 15A Belmore Street, Burwood NSW 2134, Australie
6. La durée de conservation des données
Société Des Bricoleurs s’engage à ne conserver vos données à caractère personnel pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire à la poursuite et à la réalisation des finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
| Finalité | Durée de conservation |
|---|---|
| Gestion des demandes de contact | 365 jours |
| Administration du site | 365 jours |
7 - Transfert de données
Transfert de données en Union européenne
Société Des Bricoleurs fait appel à des prestataires se situant sur le territoire français et de l’Union européenne :
| Prestataires | Pays d’hébergement des données |
|---|---|
| ALEO - 1 Passage Annette Zelman, 54000 NANCY | FRANCE |
Transfert de données hors Union européenne
Néanmoins, lorsque cela est nécessaire, Société Des Bricoleurs peut être amené à transmettre vos données à des prestataires opérant hors de l’Union Européenne. Dans cette hypothèse, Société Des Bricoleurs s’assure que ses prestataires disposent d’un niveau de protection jugé adéquat par la Commission européenne. À défaut, si les données à caractère personnel sont traitées dans des pays qui ne sont pas reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat, Société Des Bricoleurs s’attache à ce que ses prestataires soient engagés à respecter les garanties conformes au RGPD pour de tels transferts : clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, règles contraignantes d’entreprise (BCR) ou tout autre dispositif reconnu par cette réglementation.
| Prestataires | Pays d’hébergement des données | Garanties |
|---|---|---|
| Google LLC | Etats-Unis | Data Privacy Framework |
| PaperForm - Suite 2, 15A Belmore Street, Burwood NSW 2134, Australie | Etats-Unis | Clauses Contractuelles Types |
8 - Sécurité
En application de la législation et de la réglementation en vigueur Société Des Bricoleurs et ses éventuels sous-traitants s’engagent à préserver confidentialité, la disponibilité et l’intégrité de vos données à caractère personnel en s’engageant à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires.
9 - L’exercice de vos droits
Conformément à la législation et la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
- Le droit d’accéder à tout moment à vos données (article 15 du RGPD)
- Le droit de rectifier, mettre à jour ou compléter vos données (article 16 du RGPD)
- Le droit d’exiger l’effacement de vos données (article 17 du RGPD)
- Le droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2 c du RGPD)
- Le droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 du RGPD)
- Le droit de vous opposer au traitement de vos données (article 21 du RGPD)
- Le droit à la portabilité de vos données, lorsqu’elles font l’objet d’un traitement automatisé (article 20 du RGPD)
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :
- Par téléphone au 06 75 68 69 79
- Par email : cs.consultart@gmail.com
- Par voie postale à l’adresse suivante : Société Des Bricoleurs, 157 rue de l’Université, 75007 Paris
« Conformément aux articles L.223-1 et suivants du Code de la consommation (annexe 4), si vous ne souhaitez plus être démarché par téléphone sur le numéro qu’il a communiqué à l’entreprise, vous pouvez inscrire ce numéro sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique via le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret, 10000 Troyes. Cette inscription est gratuite et valable trois (3) ans, reconductible tacitement. L’entreprise pourra néanmoins vous contacter par téléphone dans les cas suivants : Si vous en avez expressément fait la demande, pendant une période définie par vous ou, à défaut, dans un délai de trois (3) mois à compter de votre demande. Dans le cadre de l’exécution d’un contrat en cours et ayant un rapport avec l’objet de ce contrat, y compris pour proposer des produits ou services afférents ou complémentaires à l’objet du contrat en cours ou de nature à améliorer ses performances ou sa qualité. »
En cas de difficultés liées à la gestion de vos données ou de l’exercice de vos droits, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : site internet : (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).